L’assurance maladie en France : la CMU

Financement, prestations : tout comprendre du régime français pour les travailleurs frontaliers

Temps de lecture : 6 minutes

15/01/2026

Comprendre le système de remboursement

En France, la Sécurité Sociale – et par extension la CMU pour les frontaliers – se base sur plusieurs critères pour déterminer le remboursement d’une prestation.

Nous pouvons schématiquement la représenter comme ci-dessous :

Lorsque vous comparez des complémentaires santé entre-elles, vous devrez ainsi tenir compte du taux de remboursement sur la base de la Sécurité Sociale. C’est le cas par exemple pour des consultations chez les médecins. Toutefois, dans le cas où la Sécurité Sociale rembourse de faibles montants comme en dentaire ou optique, vous devrez tenir compte des montants annuels forfaitaires octroyés par votre mutuelle. En effet, si la sécurité sociale ne vous rembourse que 2 € sur une paire de lunettes, un taux de 200% avec votre mutuelle ne pourra vous rembourser que 4 € supplémentaires…

Estimer sa cotisation annuelle

Le calcul de la CMU s'effectue sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR), c’est-à-dire sur l’ensemble de vos revenus, tant issus du travail que d’investissements immobiliers ou mobiliers.

Dans le cas où vous faites une déclaration commune avec conjoint, il conviendra de déterminer la part du RFR associé au frontalier en question.

Ainsi, la cotisation CMU est calculée sur la base de votre déclaration de revenus de l’avant-dernière année et après abattement de 25% du plafond de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation d’assurance maladie est actuellement de 8%. Elle est prélevée par le CNTFS (Centre national des travailleurs frontaliers suisses).

Chaque année, le CNTFS vous demande de remplir une déclaration de revenus, sur laquelle est basée votre cotisation CMU annuelle.

En 2025, l’abattement forfaitaire s’élève à EUR 10'284. Ainsi, si vous ne percevez que des revenus de votre travail, votre cotisation CMU se calcule selon la formule suivante :

(Salaire annuel en EUR – EUR 10’284) * 8%

A noter que sur le système français, si vous avez des ayants droits, vous pouvez les rattacher à votre couverture CMU (sans coûts supplémentaires). Vos ayants droit vous sont obligatoirement rattachés si :

Votre conjoint ne travaille pas en France ou ne perçoit pas de revenus français (rente, chômage, etc.)
Vos enfants si vous êtes leur représentant légal ou si votre conjoint vous est également rattaché

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S’affilier à la CMU

Si votre choix est fait pour le système français, alors vous devrez procéder aux démarches administratives suivantes dans les 90 jours suivant le début de votre contrat de travail en Suisse :

Compléter le formulaire reçu par l’administration suisse « Choix du système d’assurance maladie »
Fournir les pièces justificatives demandées
Adresser votre dossier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence en France
Réceptionner le formulaire complété par la CPAM
Transmettre le dossier auprès du Service d’Assurance Maladie de votre canton de travail
Recevoir et compléter le formulaire français S1 à adresser aux différents organismes français et suisses désignés sur le document

Bénéficier de vos droits

Dès que vous avez adhérez à la CMU, vous bénéficiez des mêmes droits que n’importe quel assuré social. Parmi lesquels :

Vous disposez désormais d'un compte Ameli,
L'URSSAF vous communique un numéro de compte,
Vous recevrez votre carte Vitale, une attestation de droits à la Sécurité sociale ainsi que votre carte européenne d’Assurance maladie (CEAM),
La CEAM vous assure la prise en charge de certains soins en Suisse (aux mêmes conditions que les assurés au régime suisse),
Vous avez droit à un suivi médical personnalisé,
Vous êtes immatriculé en tant que frontalier en Suisse.

À savoir : le NNI ou numéro national d’immatriculation correspond à votre numéro de Sécurité sociale.

Se faire soigner en France

En France, il existe un parcours de soins coordonné par le médecin traitant. Avant toute chose, vous devrez choisir un médecin généraliste et lui demander de s’enregistrer auprès de la Sécurité Sociale comme votre médecin traitant.

Vous devrez ensuite passer par lui avant de consulter des médecins spécialistes, sauf exception (dentiste, ophtalmologiste, etc.)

Autant que possible, nous vous invitons à utiliser votre carte vitale, afin de vous éviter d’avoir à réaliser l’avance de frais auprès du prestataire reconnu.

Par ailleurs, afin de vous éviter d’avoir des reste à charge trop important, la souscription d’une complémentaire santé vous est vivement recommandée. Etant donné votre statut particulier de frontalier, penser à bien choisir un partenaire et des garanties adaptées.

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Se faire soigner en Suisse

Comme tout assuré français, en cas d’urgence, vous êtes pris en charge en Suisse et la Sécurité Sociale intervient pour votre prise en charge.

En revanche, pour des soins volontaires, le diable est dans les détails. Généralement vous ne serez pas remboursé par le régime français et donc une complémentaire santé « classique » n’interviendra pas non plus. Même si une complémentaire présente un logo suisse sur ses garanties, penser à bien contrôler qu’elle interviendra dans ce type de situation.

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