Mes droits et démarches administratives

Lorsque l’on devient frontalier, c'est une nouvelle règlementation qu'il faut comprendre. Entre la France et la Suisse, ce n'est pas toujours facile de s'y retrouver, alors nous sommes là pour vous aider !
Temps de lecture : 6 minutes

Exercer son droit d’option

A l’annonce par votre Employeur de votre prise de fonction en Suisse, vous recevrez un courrier des autorités de votre canton de rattachement pour exercer votre droit d’option.

A réception, vous devrez le remplir et le transmettre en premier lieu à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence en France. Une fois complété par la France, vous devrez ensuite le retourner aux autorités suisses. Dès lors. Votre choix deviendra irrévocable (sauf dispositions particulières).

Vous disposez de 90 jours pour exercer votre doit d’option à partir de votre arrivée en Suisse. Passé ce délai, vous serez automatiquement affilié auprès du régime suisse LAMal.

Choisir une complémentaire santé adaptée

Il est important de choisir une complémentaire santé. Votre assurance maladie vous assure des remboursements à différentes échelles selon votre choix entre le régime d'assurance maladie Suisse ou Français. Pour vous assurer une tranquillité d'esprit et optimiser vos remboursements, souscrire à une complémentaire santé est essentiel.

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Avec izi Care, vous avez la certitude de faire appel à des professionnels spécialistes des frontaliers et de sélectionner des garanties adaptées à vos besoins.

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Obtenir son permis de travail

En tant que frontalier, vous devrez être titulaire d’un permis G. Ce permis est indispensable pour travailler en Suisse. Pour l'obtenir, il faut être titulaire d'un contrat de travail ou d'une déclaration d'engagement (une promesse d'embauche).

Comment l'obtenir ? Le permis des frontaliers suisses s'obtient auprès de votre canton de travail à l'office de la population. Si vous êtes employé, c'est votre employeur qui effectue cette démarche.

Gérer ses revenus

Il n'est pas obligatoire d'avoir deux comptes, un en France et l'autre en Suisse, mais cela peut faciliter la gestion des finances, en particulier pour séparer les dépenses en France et en Suisse.

Dans tous les cas, nous vous incitons à rester vigilant chaque mois sur le taux de change CHF/EUR que votre partenaire financier vous applique. Sur une année, un faible écart en pourcentage peut se convertir en plusieurs centaines d’euros en votre défaveur.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir le nom de partenaires fiables et reconnus.

Déclarer ses impôts

Selon votre canton de travail, vous serez assujetti à l'impôt en Suisse ou en France.

  • Si vous travaillez dans l'un des cantons suivants, vous devez payer vos impôts au fisc français : Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne, Soleure.

    Déclaration d'impôts : Vous devrez fournir une attestation de résidence fiscale à votre employeur. Ce document s'obtient auprès de la trésorerie fiscale de votre lieu de résidence en France.
  • Si vous ne travaillez pas dans l'un de ces 8 cantons, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu en Suisse. Les cantons suisses ont leurs propres taux d'imposition, et le montant d'impôt dépendra de votre revenu et du canton dans lequel vous travaillez. Celui-ci sera directement prélevé à la source et votre employeur l'enverra au fisc cantonal.

    Déclaration d'impôts : Vous devrez remplir une déclaration d'impôts en Suisse, détaillant vos revenus et vos dépenses. Certains cantons ont des formulaires d'impôts spécifiques pour les frontaliers.

Besoin d’aide ?

Le quotidien d’un frontalier peut vite se compliquer, avec le besoin de devoir jongler entre 2 pays et 2 règlementations différentes.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre partenaire, L’Amicale des frontaliers qui vous aide et vous accompagne sur de nombreuses thématiques.

Liens utiles

Pour obtenir plus d'informations sur le STFS ou la LAMal, des conseillers dédiés sont disponibles par téléphone. Vous pouvez contacter :

  • Le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses (CNTFS) au 0806 807 713 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi entre 9h et 17h. Ils répondront à toutes vos questions concernant : le calcul des cotisations, la gestion de la déclaration de revenus, le recouvrement des sommes dues, etc.
  • L'assurance Maladie Française au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel) pour toutes vos questions relatives à : l'affiliation ou la radiation de l'assurance maladie française et la prise en charge des frais de santé.

Sites utiles

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Nous avons conçu notre guide pour vous aider, pas à pas, dans votre réflexion et vous donner les clés pour comprendre les impacts de chaque choix de système social.

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  • Un accompagnement de proximité

    Nos experts des 2 côtés de la frontière vous accompagnent au plus près de vos besoins.

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Nous répondons à vos questions

  • Les accords bilatéraux entre la Suisse et la France octroient aux salariés frontaliers travaillant en Suisse mais résidant en France un droit d’option pour choisir son système de rattachement pour la prise en charge des frais de soins maladie : celui de son pays de résidence (France) ou celui de son pays de travail (Suisse). Ce choix est irrévocable, seul un changement de situation (retraite, déménagement hors France ou chômage) ouvre un nouveau droit d’option selon des conditions spécifiques.

    A votre prise d’emploi en Suisse, vous avez 3 mois pour faire ce choix et vous affilier à l’assurance-maladie obligatoire. A défaut, vous serez affilié d’office sur le système suisse avec un assureur déterminé par les autorités.

  • Quel que soit votre choix CMU ou LAMal, votre affiliation commencera rétroactivement à la date de début de votre contrat de travail (et donc votre permis de travail). Il est inutile d’attendre pour faire votre choix, car en cas de retard, des pénalités vous seront appliquées.

  • Suite à l’annonce par votre Employeur de votre prise de fonction en Suisse, vous recevrez un courrier des autorités de votre canton de rattachement pour exercer votre droit d’option.

    A réception, vous devrez le remplir et le transmettre en premier lieu à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence en France. Une fois complété par la France, vous devrez ensuite le retourner aux autorités suisses. Dès lors. Votre choix deviendra irrévocable (sauf dispositions particulières).

  • Cette réponse dépend de votre régime de base (CMU ou LAMal) et de votre statut (frontalier ou ayant-droit).

    Si vous êtes affilié à la LAMal, vous pouvez naturellement vous faire soigner en Suisse comme un résident. En revanche, sans couverture complémentaire, vous devrez certainement supporter un coût important (franchise annuelle, quote-part, prestations non remboursées, etc.). Grâce à nos options, izi Care prend en charge ces coûts additionnels et vous permet ainsi d’accéder, parfois plus rapidement, à des spécialistes en Suisse.

    Si vous êtes affilié auprès du régime français CMU, il vous sera difficile d’accéder aux soins en Suisse : il vous faudra d'abord obtenir l’autorisation de la CPAM puis en cas d'acceptation, le remboursement des frais de soin. Si vous avez souscrit une complémentaire santé, contrôlez bien les conditions de remboursement au cas où la CPAM n’aurait pas donné son accord ! C’est pour éviter cette contrainte forte que nous avons développé notre gamme izi Care : soyez libre de choisir où vous faire soigner tout en étant assuré.