Régime d’assurance français ou suisse, comment choisir ?

Lorsque l’on devient frontalier, c’est LA question que l’on se pose tous les jours. Et il faut se décider rapidement, sachant que ce choix est irrévocable et que chacun a un avis sur cette fameuse question. Nous sommes là pour vous guider à prendre votre décision et vous accompagner, pas à pas, dans vos démarches.
Temps de lecture : 6 minutes

Comprendre le droit d'option

Les accords bilatéraux entre la Suisse et la France octroient aux salariés frontaliers travaillant en Suisse mais résidant en France un droit d’option pour choisir son pays d’assurance maladie. Le travailleur frontalier peut faire le choix entre son pays de résidence (France) ou son pays de travail (Suisse). Ce choix est irrévocable, seul un changement de situation (retraite, déménagement hors France ou chômage) permettrait un nouveau droit d’option selon des conditions spécifiques.

A votre prise d’emploi en Suisse, vous avez 3 mois pour choisir votre couverture d’assurance-maladie (France ou Suisse) et vous affilier à l’assurance-maladie obligatoire. A défaut de choix formulé auprès des autorités des deux pays, vous serez affilié d’office sur le système suisse avec un assureur déterminé par les autorités, non nécessairement aligné avec vos besoins.

Quel que soit votre choix CMU ou LAMal, votre affiliation commencera rétroactivement à la date de début de votre contrat de travail (et donc votre permis de travail). Il est inutile d’attendre pour faire votre choix, car en cas de retard, des pénalités vous seront appliquées.

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Laissez-vous guider par les questions de notre comparateur pour vous proposer le régime d’assurance social le plus adapté financièrement, CMU ou LAMal.

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Exercer son droit d’option

Suite à l’annonce par votre Employeur de votre prise de fonction en Suisse, vous recevrez un courrier des autorités de votre canton de rattachement pour exercer votre droit d’option.

A réception, vous devrez le remplir et le transmettre en premier lieu à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence en France. Une fois complété par la France, vous devrez ensuite le retourner aux autorités suisses. Dès lors. Votre choix deviendra irrévocable (sauf dispositions particulières).

Se protéger financièrement

Si les régimes de base français – CMU – ou suisse – LAMal – prennent en charge une partie des frais de santé, la prise en charge varie fortement en fonction des prestations et laissent de plus en plus un reste à charge important auprès de l’assuré.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de souscrire une complémentaire adaptée à ses besoins et sa situation pour limiter votre participation financière.

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Avec izi Care, vous avez la certitude de faire appel à des professionnels spécialistes des frontaliers et de sélectionner des garanties adaptées à vos besoins.

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Nous répondons à vos questions

  • Les accords bilatéraux entre la Suisse et la France octroient aux salariés frontaliers travaillant en Suisse mais résidant en France un droit d’option pour choisir son système de rattachement pour la prise en charge des frais de soins maladie : celui de son pays de résidence (France) ou celui de son pays de travail (Suisse). Ce choix est irrévocable, seul un changement de situation (retraite, déménagement hors France ou chômage) ouvre un nouveau droit d’option selon des conditions spécifiques.

    A votre prise d’emploi en Suisse, vous avez 3 mois pour faire ce choix et vous affilier à l’assurance-maladie obligatoire. A défaut, vous serez affilié d’office sur le système suisse avec un assureur déterminé par les autorités.

  • Quel que soit votre choix CMU ou LAMal, votre affiliation commencera rétroactivement à la date de début de votre contrat de travail (et donc votre permis de travail). Il est inutile d’attendre pour faire votre choix, car en cas de retard, des pénalités vous seront appliquées.

  • Suite à l’annonce par votre Employeur de votre prise de fonction en Suisse, vous recevrez un courrier des autorités de votre canton de rattachement pour exercer votre droit d’option.

    A réception, vous devrez le remplir et le transmettre en premier lieu à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence en France. Une fois complété par la France, vous devrez ensuite le retourner aux autorités suisses. Dès lors. Votre choix deviendra irrévocable (sauf dispositions particulières).

  • Cette réponse dépend de votre régime de base (CMU ou LAMal) et de votre statut (frontalier ou ayant-droit).

    Si vous êtes affilié à la LAMal, vous pouvez naturellement vous faire soigner en Suisse comme un résident. En revanche, sans couverture complémentaire, vous devrez certainement supporter un coût important (franchise annuelle, quote-part, prestations non remboursées, etc.). Grâce à nos options, izi Care prend en charge ces coûts additionnels et vous permet ainsi d’accéder, parfois plus rapidement, à des spécialistes en Suisse.

    Si vous êtes affilié auprès du régime français CMU, il vous sera difficile d’accéder aux soins en Suisse : il vous faudra d'abord obtenir l’autorisation de la CPAM puis en cas d'acceptation, le remboursement des frais de soin. Si vous avez souscrit une complémentaire santé, contrôlez bien les conditions de remboursement au cas où la CPAM n’aurait pas donné son accord ! C’est pour éviter cette contrainte forte que nous avons développé notre gamme izi Care : soyez libre de choisir où vous faire soigner tout en étant assuré.

  • Le calcul de la CMU s'effectue sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR), c’est-à-dire sur l’ensemble de vos revenus, tant issus du travail que d’investissements immobiliers ou mobiliers.

    En 2026, le coût de la cotisation CMU est la suivante : (Revenu Fiscal de Référence en EUR – EUR 10’284) * 8%

  • En s'affiliant à la CMU, vos ayants droit ne devront pas cotiser pour le régime de base.

    Vos ayants droit vous sont obligatoirement rattachés si :

    • Votre conjoint ne travaille pas en France ou ne perçoit pas de revenus français (rente, chômage, etc.)
    • Vos enfants si vous êtes leur représentant légal ou si votre conjoint vous est également rattaché

  • Si votre choix est fait pour le système français, alors vous devrez procéder aux démarches administratives suivantes dans les 90 jours suivant le début de votre contrat de travail en Suisse :

    • Compléter le formulaire reçu par l’administration suisse « Choix du système d’assurance maladie »
    • Fournir les pièces justificatives demandées
    • Adresser votre dossier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence en France
    • Réceptionner le formulaire complété par la CPAM
    • Transmettre le dossier auprès du Service d’Assurance Maladie de votre canton de travail
    • Recevoir et compléter le formulaire français S1 à adresser aux différents organismes français et suisses désignés sur le document

  • Dès que vous avez adhérez à la CMU, vous bénéficiez des mêmes droits que n’importe quel assuré
    social. Parmi lesquels :

    • Vous disposez désormais d'un compte Ameli,
    • L'URSSAF vous communique un numéro de compte,
    • Vous recevrez votre carte Vitale, une attestation de droits à la Sécurité sociale ainsi que votre carte européenne d’Assurance maladie (CEAM),
    • La CEAM vous assure la prise en charge de certains soins en Suisse (aux mêmes conditions que les assurés au régime suisse),
    • Vous avez droit à un suivi médical personnalisé,
    • Vous êtes immatriculé en tant que frontalier en Suisse.

    À savoir : le NNI ou numéro national d’immatriculation correspond à votre numéro de Sécurité sociale.

  • En France, il existe un parcours de soins coordonné par le médecin traitant. Avant toute chose, vous devrez choisir un médecin généraliste et lui demander de s’enregistrer auprès de la Sécurité Sociale comme votre médecin traitant.

    Vous devrez ensuite passer par lui avant de consulter des médecins spécialistes, sauf exception (dentiste, ophtalmologiste, etc.)

    Autant que possible, nous vous invitons à utiliser votre carte vitale, afin de vous éviter d’avoir à réaliser l’avance de frais auprès du prestataire reconnu.

  • La couverture LAMal couvre tous les soins ambulatoires (médicalement nécessaires) prodigués par :

    • Des médecins FMH (Fédération des médecins suisses)
    • Des hôpitaux publics en division commune
    • Des pharmacies pour des médicaments prescrits
    • Des physiothérapeutes sur prescription médicale
    • Des laboratoires d’analyses médicales

    Contrairement au système français, des prestations importantes ne sont pas couvertes par le régime de base, comme le dentaire ou l’optique.

  • Bien que définie par des règles fédérales, la couverture LAMal est proposée par des caisses d’assurances privées. Chaque assuré doit donc choisir son partenaire.

    Afin de faire le bon choix, les équipes d'izi Care sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre prise de décision et votre sélection.

  • Le système de remboursement des prestations en Suisse avec l’assurance LAMal est également différente du système français.

    En cas de prestations, la LAMal prévoit 2 mécanismes de reste à charge pour l’assuré : la franchise annuelle et la quote-part

    Pour un frontalier adulte, la LAMal fixe une franchise annuelle de CHF 300,-. Autrement dit, elle ne commencera à rembourser des frais qu’au-delà de CHF 300,- de prestations au cours de l’année civile. Chaque premier janvier, ce compteur est remis à zéro.

    A noter que pour les enfants (moins de 18 ans), il n’y a pas de franchise.

    Si vos dépenses annuelles dépassent cette franchise de CHF 300,-, le mécanisme de quote-part rentre alors en jeu. Chaque prestation laissera un reste à charge de 10% à l’assuré. Toutefois, ce reste à charge ne pourra pas excéder un plafond annuel, selon :

    • CHF 350,- pour les enfants
    • CHF 700,- pour les jeunes adultes et adultes

  • Contrairement au système français, la prime LAMal est forfaitaire dont le coût dépend de 4 critères :

    • Le pays de résidence (la France dans ce cas)
    • L’âge de l’assuré
    • La couverture ou non du risque Accident
    • Le choix de votre caisse-maladie

    Chaque année, le montant de la cotisation annuelle à la LAMal peut être revalorisé. Or, une fois que vous avez décidé de choisir la LAMal aux dépens de la CPAM, votre choix est irrévocable. Par ailleurs, il n’est possible de changer d’assureur LAMal qu’une fois par année, avant le 30 novembre.

  • Chaque année, vous avez la possibilité de changer d'assurance de base LAMal au 1er janvier de l'année suivante. Pour toute demande de changement, vous devez résilier votre ancienne police avant le 30 novembre de l'année en cours.

  • Si votre choix est fait pour le système suisse LAMal, alors vous devrez procéder aux démarches administratives suivantes dans les 90 jours suivant le début de votre contrat de travail en Suisse :

    • Compléter le formulaire reçu par l’administration suisse « Choix du système d’assurance maladie »
    • Fournir les pièces justificatives demandées
    • Adresser votre dossier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence en France
    • Réceptionner le formulaire complété par la CPAM
    • Transmettre le dossier auprès du Service d’Assurance Maladie de votre canton de travail
    • Recevoir et compléter le formulaire français S1 à adresser aux différents organismes français et suisses désignés sur le document

  • Dès que vous avez adhérez à la LAMal, vous bénéficiez des mêmes droits que n’importe quel assuré social en Suisse, mais également de quelques dispositions propres aux frontaliers. Parmi lesquels :

    • Côté Suisse :
      • Votre caisse-maladie vous adressera votre police d’assurance LAMal, ainsi que vos accès pour votre espace Assuré
      • Vous recevrez votre carte d’assuré, accompagné de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
      • Vous recevrez chaque mois vos factures à payer
    • Côté France
      • Vous disposez désormais d'un compte Ameli,
      • L'URSSAF vous communique un numéro de compte,
      • Vous recevrez votre carte Vitale, une attestation de droits à la Sécurité sociale

    À savoir : le NNI ou numéro national d’immatriculation correspond à votre numéro de Sécurité sociale.

  • En tant que frontalier, vous devrez être titulaire d’un permis G. Ce permis est indispensable pour travailler en Suisse. Pour l'obtenir, il faut être titulaire d'un contrat de travail ou d'une déclaration d'engagement (une promesse d'embauche). 

    Le permis des frontaliers suisses s'obtient auprès de votre canton de travail à l'office de la population. Si vous êtes employé, c'est votre employeur qui effectue cette démarche.

  • Il n'y a pas de réponse toute faite ! La réponse dépendra de votre situation personnelle et de votre projection dans l'avenir.

    Nous vous invitons à utiliser notre comparateur pour vous éclairer dans votre choix. Nos équipes sont également à votre disposition pour vous accompagner.