Vous avez des questions ?

Découvrez ci-dessous des réponses simples et claires à la plupart des questions et situations auxquelles un frontalier est confrontées.

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S’affilier à la LAMal

  • La couverture LAMal couvre tous les soins ambulatoires (médicalement nécessaires) prodigués par :

    • Des médecins FMH (Fédération des médecins suisses)
    • Des hôpitaux publics en division commune
    • Des pharmacies pour des médicaments prescrits
    • Des physiothérapeutes sur prescription médicale
    • Des laboratoires d’analyses médicales

    Contrairement au système français, des prestations importantes ne sont pas couvertes par le régime de base, comme le dentaire ou l’optique.

  • Bien que définie par des règles fédérales, la couverture LAMal est proposée par des caisses d’assurances privées. Chaque assuré doit donc choisir son partenaire.

    Afin de faire le bon choix, les équipes d'izi Care sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre prise de décision et votre sélection.

  • Le système de remboursement des prestations en Suisse avec l’assurance LAMal est également différente du système français.

    En cas de prestations, la LAMal prévoit 2 mécanismes de reste à charge pour l’assuré : la franchise annuelle et la quote-part

    Pour un frontalier adulte, la LAMal fixe une franchise annuelle de CHF 300,-. Autrement dit, elle ne commencera à rembourser des frais qu’au-delà de CHF 300,- de prestations au cours de l’année civile. Chaque premier janvier, ce compteur est remis à zéro.

    A noter que pour les enfants (moins de 18 ans), il n’y a pas de franchise.

    Si vos dépenses annuelles dépassent cette franchise de CHF 300,-, le mécanisme de quote-part rentre alors en jeu. Chaque prestation laissera un reste à charge de 10% à l’assuré. Toutefois, ce reste à charge ne pourra pas excéder un plafond annuel, selon :

    • CHF 350,- pour les enfants
    • CHF 700,- pour les jeunes adultes et adultes

  • Contrairement au système français, la prime LAMal est forfaitaire dont le coût dépend de 4 critères :

    • Le pays de résidence (la France dans ce cas)
    • L’âge de l’assuré
    • La couverture ou non du risque Accident
    • Le choix de votre caisse-maladie

    Chaque année, le montant de la cotisation annuelle à la LAMal peut être revalorisé. Or, une fois que vous avez décidé de choisir la LAMal aux dépens de la CPAM, votre choix est irrévocable. Par ailleurs, il n’est possible de changer d’assureur LAMal qu’une fois par année, avant le 30 novembre.

  • Chaque année, vous avez la possibilité de changer d'assurance de base LAMal au 1er janvier de l'année suivante. Pour toute demande de changement, vous devez résilier votre ancienne police avant le 30 novembre de l'année en cours.

  • Si votre choix est fait pour le système suisse LAMal, alors vous devrez procéder aux démarches administratives suivantes dans les 90 jours suivant le début de votre contrat de travail en Suisse :

    • Compléter le formulaire reçu par l’administration suisse « Choix du système d’assurance maladie »
    • Fournir les pièces justificatives demandées
    • Adresser votre dossier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence en France
    • Réceptionner le formulaire complété par la CPAM
    • Transmettre le dossier auprès du Service d’Assurance Maladie de votre canton de travail
    • Recevoir et compléter le formulaire français S1 à adresser aux différents organismes français et suisses désignés sur le document

  • Dès que vous avez adhérez à la LAMal, vous bénéficiez des mêmes droits que n’importe quel assuré social en Suisse, mais également de quelques dispositions propres aux frontaliers. Parmi lesquels :

    • Côté Suisse :
      • Votre caisse-maladie vous adressera votre police d’assurance LAMal, ainsi que vos accès pour votre espace Assuré
      • Vous recevrez votre carte d’assuré, accompagné de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
      • Vous recevrez chaque mois vos factures à payer
    • Côté France
      • Vous disposez désormais d'un compte Ameli,
      • L'URSSAF vous communique un numéro de compte,
      • Vous recevrez votre carte Vitale, une attestation de droits à la Sécurité sociale

    À savoir : le NNI ou numéro national d’immatriculation correspond à votre numéro de Sécurité sociale.